CGV

Conditions générales de vente pour la production vidéo :

Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de régir les relations entre CLIP CLAP STUDIO et ses CLIENTS.

1. Définitions

« CLIP CLAP STUDIO » désigne CLIP CLAP STUDIO, Auto-entreprise de réalisation de vidéos et/ou montage représentée par Yoann Chastaing.
Siège social : 22 Quai Claude Bernard 69007 Lyon
SIRET : 94836581200015

« CLIENT » désigne toute personne physique majeure ou personne morale, sollicitant les services de CLIP CLAP STUDIO. La personne ou l’entreprise signataire des présentes Conditions Générales de Vente (signature accompagnée de la mention BON POUR ACCORD sur le devis) se porte garante du paiement de la facture même si celle-ci doit être établie au nom d’un tiers.

Le CLIENT est informé sur le devis des Conditions Générales de Vente et peut les consulter à tout moment sur le site internet de CLIP CLAP STUDIO à l’adresse https://clipclapstudio.fr

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre CLIP CLAP STUDIO, et ses CLIENTS. Elles s’appliquent à toutes les prestations fournies par CLIP CLAP STUDIO, incluant, sans s’y limiter :

  • Pré-production : recherche d’idées, écriture de scénario en collaboration avec le CLIENT, préparation du tournage, etc
  • Captation d’images : institutionnel, événements, reportage, clips musicaux, etc
  • Captation d’images aériennes par drone
  • Post-production : Montage vidéo pour différents supports de diffusion (web, réseaux sociaux, mobile, etc), sous-titrage, colorimétrie, etc

A la suite d’un premier contact CLIP CLAP STUDIO proposera au CLIENT un devis précisant les points suivants:

  • Les informations pratiques : lieu, date, horaires et durée du tournage (ou de la vidéo)
  • Les scènes, les lieux et les acteurs à filmer (ou non) sous réserve de leur consentement grâce à la signature d’un formulaire de droit à l’image écrit et fourni par le CLIENT.
  • Les options définies avec le CLIENT et répondant à ses attentes/exigences (réalisation, formats, intégrations, musiques, styles, charte graphique, effets, informations/textes/messages affichés à l’écran)
  • Le prix et les délais de livraison prévus si le CLIENT à une date butoir de rendu
  • D’une manière générale, tout autre sujet qui aura été discuté auparavant entre le CLIENT et CLIP CLAP STUDIO

Les devis sont gratuits et sont valables pour une durée de 30 jours à compter de leur date d’émission.

L’acceptation du devis par le CLIENT vaut commande ferme et entraîne l’acceptation des présentes CGV. Toute commande doit être confirmée par écrit (e-mail ou courrier).

CLIP CLAP STUDIO se réserve le droit de refuser une commande avec un CLIENT pour lequel il existerait un litige concernant le règlement d’une commande antérieure.

Les prix des prestations sont indiqués en euros et sont précisés sur le devis accepté par le CLIENT. En tant qu’auto-entrepreneur, CLIP CLAP STUDIO n’est pas assujetti à la TVA (article 293 B du CGI).

À la signature du bon de commande, un acompte de 30% du prix de la prestation est demandé. Après réception et validation de la prestation par le CLIENT, ce dernier devra régler les 70% restants.

Le CLIENT se verra remettre une facture à l’issue de la réalisation de la prestation. Ce dernier devra procéder au règlement de la facture dans un délai de 30 jours à compter de sa réception. Le règlement s’effectue par virement bancaire.

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

En cas de retard de règlement, et après mise en demeure de paiement par courrier recommandé avec accusé de réception, CLIP CLAP STUDIO suspendra toutes les autres commandes en cours et pourra exercer le droit de rétention. Il sera retenu des pénalités de retard qui seront équivalentes à 10% du montant total de la facture par mois de retard auxquelles s’ajouteront les frais de recouvrement judiciaires éventuels.

CLIP CLAP STUDIO s’engage à à exécuter la prestation selon les indications du CLIENT sous réserve d’impossibilité d’ordre technique et/ou physique : conditions météorologiques, retard dans la fourniture des éléments par le CLIENT, accident, santé des acteurs, etc.

Si la prestation ne peut être réalisée du fait de CLIP CLAP STUDIO, l’acompte est intégralement remboursé au CLIENT et aucune pénalité ne peut être réclamée par le CLIENT.

Le dépassement des délais de livraison ne peut donner lieu à des dommages et intérêts, à retenue, ni à annulation des commandes en cours.

CLIP CLAP STUDIO s’engage à:

  • Respecter la plus stricte confidentialité concernant les informations fournies par le CLIENT, et désignées comme telles.
  • Ne divulguer aucune information sur les travaux et prestations de services réalisés pour ses CLIENT.
  • Restituer tout document fourni par le CLIENT à la fin de la mission.
  • Signer un accord de confidentialité si le CLIENT le souhaite.

Ne seront pas considérées comme confidentielles les informations:

  • qui sont à la disposition du public.
  • qui doivent être divulguées afin d’effectuer les formalités de dépôt prescrites par la loi.

LE CLIENT s‘engage à:

  • Fournir à CLIP CLAP STUDIO tous les éléments nécessaires à la bonne réalisation de la prestation (brief, logos, images, musiques, etc.) dans les délais impartis. Toute modification de la commande après validation du devis devra faire l’objet d’un avenant, pouvant entraîner une révision des délais et/ou des prix.
  • Ne pas détourner, copier ou utiliser les fichiers numériques fournis en dehors du champ d’application précisé dans le contrat ou devis liant les deux parties.
  • Les clauses du contrat ou devis signé entre les parties sont réputées confidentielles, et à ce titre ne peuvent être communiquées à des tiers non autorisés.

En cas d’annulation de la part du CLIENT après la signature du devis, l’acompte versé par le CLIENT sera remboursé selon les conditions suivantes :

  • Annulation de la prestation plus de 15 jours avant le tournage : remboursement de l’acompte à 100%.
  • Annulation de la prestation moins de 15 jours avant le tournage : remboursement de l’acompte à 50%.
  • Annulation de la prestation moins de 5 jours avant le tournage : remboursement de l’acompte à 0%.

Le CLIENT s’engage à effectuer les démarches adéquates pour obtenir l’autorisation des tiers visibles dans sa vidéo (collaborateurs, CLIENT, ou toute autre personne apparaissant dans la vidéo). 

Si toutefois, certaines personnes ne souhaitent pas être filmées, le CLIENT s’engage à en informer CLIP CLAP STUDIO avant de démarrer le tournage. La responsabilité de CLIP CLAP STUDIO n’est pas engagée dans la gestion des droits des tiers.

Le produit vidéo est destiné à être diffusé exclusivement sur les médias définis sur le devis et la facture. Toute diffusion et/ou exploitation commerciale ou assimilée sur le câble, télévision, bornes interactives ou tout média connu ou inconnu, fait l’objet d’un contrat supplémentaire entre le CLIENT et CLIP CLAP STUDIO.

CLIP CLAP STUDIO décline toute responsabilité en cas de diffusion et/ou exploitation illicite du produit.

CLIP CLAP STUDIO se donne le droit d’utiliser les images issues de la prestation et de les diffuser sur son site internet. Et, si besoin, via des plateformes vidéo, ce dans un objectif de promotion de son activité. En cas de refus de la part du CLIENT, ce dernier doit doit signifier par écrit ou par mail son désaccord dans les 7 jours suivant la livraison du produit vidéo final à CLIP CLAP STUDIO motivant son refus de diffusion.

Pour la prise de vue vidéo, CLIP CLAP STUDIO s’engage à déployer ses meilleurs efforts pour se conformer aux indications fournies par le CLIENT, sous réserve d’impossibilité d’ordre technique ou en rapport à l’existence des droits de propriété intellectuelle détenu par des tiers.

La priorité de CLIP CLAP STUDIO est de livrer à son CLIENT un film de qualité mais certains éléments, indépendants de sa volonté, peuvent parfois rendre difficile les prises de vue.

Exemple: Par temps pluvieux / orageux, les prises de vue en extérieur aériennes et terrestres peuvent être rendues impossibles, difficiles voire dangereuses. En cas de situations jugées dangereuses ou présentant un risque potentiel pour le cameraman et/ou son matériel, CLIP CLAP STUDIO se réserve le droit d’interrompre momentanément ou définitivement les prises de vue. Le CLIENT peut être sollicité pour obtenir les autorisations nécessaires requises dans les lieux publics.

Si CLIP CLAP STUDIO ne pouvait réaliser sa prestation, l’acompte serait intégralement rendu au CLIENT.

Toute demande de modification de la commande devra être formulée par écrit par le client impérativement avant le lancement de la production des services. CLIP CLAP STUDIO se réserve le droit de modifier ses conditions tarifaires en fonction de la demande de modification du CLIENT.

Tout travail engagé fera l’objet d’une facturation au CLIENT. Toute demande de modification de commande en cours ne pourra être prise en compte après le lancement de la production. Si le CLIENT venait à annuler sa commande par écrit et recommandé avant la date de mise en production, son acompte de 30% sera conservé dans l’intégralité.

Durant 15 jours suivant la livraison de la vidéo, le CLIENT pourra demander des modifications mineures, c’est-à-dire la légère modification des plans, titres, transisitions, etc. Ces modifications sont effectuées à distance. Les deux premières modifications demandées par le CLIENT sont offertes à titre gratuit par CLIP CLAP STUDIO. À partir d’une troisième modification demandée par le CLIENT, celles-ci feront l’objet d’une nouvelle facturation.

CLIP CLAP STUDIO s’engage à livrer au CLIENT la totalité des produits prévus dans le devis, et ce dans les délais fixés, sauf causes extérieures à sa responsabilité (contrainte technique et/ou physique liée à la météo, à la santé des participants, accident, etc.) ou si la cause du délai est imputable au CLIENT.

Il est convenu entre les parties que le règlement par le CLIENT de la totalité des honoraires du prestataire vaut réception et acceptation définitive des prestations.

La responsabilité de la société CLIP CLAP STUDIO ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

L’ensemble des prises de vues réalisées lors du tournage sont nommés “rushes”. Les rushes et contenus photos et/ou vidéos sont conservés pendant 3 mois à compter de la livraison du produit. Au-delà de ce délai, les rushes sont susceptibles d’être supprimés.

Pendant ce délai, le CLIENT peut demander à CLIP CLAP STUDIO un devis s’il souhaite prolonger la durée de conservation des rushes pour la durée de son choix.

Les rushes vidéo, réalisés lors d’un tournage par CLIP CLAP STUDIO, restent la propriété exclusive de CLIP CLAP STUDIO. La propriété des rushes ne peut être cédée ou livrée.

Les droits d’auteur et de propriété intellectuelle sur les vidéos produites par CLIP CLAP STUDIO restent la propriété exclusive de CLIP CLAP STUDIO tant que l’intégralité du paiement n’a pas été effectuée. Une fois le paiement complet reçu, les droits d’exploitation des vidéos sont transférés au CLIENT, sous réserve que les crédits de CLIP CLAP STUDIO soient respectés, sauf accord contraire mentionné par écrit.

La totalité des images tournées lors de la prestation restent la propriété exclusive de CLIP CLAP STUDIO, les rushes ne peuvent ni être livrés ou cédés (sauf accord entre les parties cf. 14. Conservation des rushes).

Le CLIENT utilise le produit livré par CLIP CLAP STUDIO sous leur entière responsabilité. En conséquence, CLIP CLAP STUDIO ne pourra être tenu pour responsable d’un quelconque préjudice direct ou indirect qui résulterait de l’utilisation du produit qui pourra en être faite par le CLIENT ou les tiers. CLIP CLAP STUDIO ne pourrait également être tenu responsable si l’utilisation du produit devait contrevenir aux dispositions de la législation française relative au respect de l’ordre public et des bonnes moeurs, ou de toute autre législation étrangère en la matière.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige ou de contestation, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d’accord, le litige sera porté devant le tribunal compétent de Lyon.

Les informations collectées par CLIP CLAP STUDIO dans le cadre de ses prestations sont strictement confidentielles et sont utilisées uniquement à des fins de gestion administrative et commerciale. Le CLIENT dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles, conformément à la réglementation en vigueur.